KAATIMIÑAÑ
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kaatimiñañ vend, via son site internet www.kaatiminan.com (le « Site »), les produits qu'elle sélectionne et/ou conçoit elle-même, avec soin, pour la proposer à sa clientèle.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de Kaatimiñañ.
Kaatimiñañ se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Mentions légales
Le Site est édité par : Kaatimiñañ, SASU
Siège social : 62 rue Philippe Dartis, 95210 Saint-Gratien, France
SIRET : (en cours)
RCS / RM : Pontoise
N° de TVA intracommunautaire : (en cours)
Téléphone : +33 (0)7 51 32 28 95
E-mail : contact@kaatiminan.com
Directeur de la publication : Johanne Ernest
Hébergeur du Site : Webador.
Article 3 — Produits
Kaatimiñañ propose à la vente une sélection de produits de papeterie, de mode, de livres ainsi que d'instruments et accessoires de musique. Les produits présentés comme confectionnés par Kaatimiñañ sont conçus et fabriqués avec soin, en France.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères variations (teinte, finition, aspect artisanal) peuvent exister entre la représentation du produit et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Kaatimiñañ s'efforce de présenter des informations exactes sur la disponibilité de ses produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral, un produit de remplacement ou l'attente du réapprovisionnement.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Kaatimiñañ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, laquelle vaut acceptation du prix et de la description des produits commandés.
Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Kaatimiñañ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via PayPal, ou par virement bancaire.
Les données de paiement transmises sont protégées et traitées par les prestataires de paiement sécurisés du Site. Kaatimiñañ n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Kaatimiñañ livre en France ainsi qu'à l'international ; les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client en sera informé et pourra, le cas échéant, exercer son droit d'annulation dans les conditions prévues par la loi.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client informe Kaatimiñañ de sa décision par e-mail à contact@kaatiminan.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans son état d'origine, permettant sa remise en vente.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour, disponible sur le Site.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Kaatimiñañ bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité, et peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le service client à l'adresse contact@kaatiminan.com.
Article 10 — Responsabilité
Kaatimiñañ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La responsabilité de Kaatimiñañ ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou à ses instructions d'usage.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, créations, contenus) est la propriété exclusive de Kaatimiñañ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Kaatimiñañ, est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Kaatimiñañ traite les données personnelles du client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que, sous réserve du consentement du client, pour l'envoi de communications commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@kaatiminan.com.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Kaatimiñañ afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Médiateur de la consommation compétent : Johanne Ernest, contact@kaatiminan.com
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le client peut contacter Kaatimiñañ :
- Par e-mail : contact@kaatiminan.com
- Par téléphone : +33 (0)7 51 32 28 95
- Par courrier : Kaatimiñañ, 62 rue Philippe Dartis, 95210 Saint-Gratien, France